Mentions légales -

Article 1 — Éditeur du site

Le site assur-vite.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale

SL.COM SARL

Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social

15000

Siège social

carrer de salvador espriu 63, 4-1 08005 Barcelone Espagne

RCS

Enregistré au RCS de [Ville] sous le numéro [RCS]

Numéro de TVA intracommunautaire

ESB19892231

Directeur de la publication

Monsieur Frédéric Lhomme

Contact

contact@lotuscale.com

Article 2 — Hébergeur

Le Site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

Site web : www.hostinger.com

Article 3 — Nature de l’activité

Assur-vite.fr est un service de mise en relation entre des particuliers à la recherche d’une complémentaire santé senior et des courtiers en assurance partenaires, tous immatriculés à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).

Assur-vite.fr ne commercialise pas de contrats d’assurance, n’encaisse pas de cotisations et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’assuré et l’organisme assureur. Assur-vite.fr ne constitue pas un intermédiaire d’assurance au sens de l’article L511-1 du Code des assurances.

La liste complète de nos courtiers partenaires ORIAS est disponible à l’adresse : assur-vite.fr/partenaires-assureurs/

Article 4 — Rémunération

Assur-vite.fr est rémunéré par ses courtiers partenaires sous forme de commissions sur les mises en relation qualifiées transmises. Ce service est entièrement gratuit pour l’utilisateur.

Article 5 — Autorité de contrôle

Les courtiers partenaires d’Assur-vite.fr exercent sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, structure, code source) est la propriété exclusive de SL.COM SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de SL.COM SARL.

Les logos des organismes assureurs et mutuelles apparaissant sur le Site sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires respectifs. Ces marques restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Article 7 — Responsabilité

Assur-vite.fr met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, assur-vite.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par une mauvaise utilisation des informations figurant sur le Site.

Les informations tarifaires présentées à titre indicatif sont fournies par les courtiers partenaires. Assur-vite.fr ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité. Seul le contrat définitif signé entre l’utilisateur et l’organisme assureur fait foi.

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Article 8 — Droit applicable et juridiction

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Article 9 — Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [19/05/2026]