| Société | SL.COM SARL |
| Représentant légal | Monsieur Frédéric Lhomme |
| Adresse | carrer de salvador espriu 63, 4-1 08005 Barcelone Espagne |
| Email de contact RGPD | contact@lotuscale.com |
Ces données sont des données de santé au sens du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. |
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Mise en relation avec un courtier partenaire ORIAS | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Traitement des données de santé pour qualification du besoin | Consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Transmission du dossier aux courtiers partenaires | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
Amélioration du service et statistiques d’utilisation | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
Prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 1 an |
Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | Durée légale applicable |
Archivage des consentements | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 5 ans |
Les données que vous nous transmettez via le formulaire sont communiquées à nos courtiers partenaires en assurance, tous immatriculés à l’ORIAS, dans le but de vous proposer des offres de complémentaire santé adaptées à votre profil et à votre budget.
La liste complète de nos courtiers partenaires, avec leurs numéros d’immatriculation ORIAS respectifs, est consultable à tout moment à l’adresse : assur-vite.fr/partenaires-assureurs/
En soumettant le formulaire et en cochant la case dédiée, vous consentez expressément à cette transmission. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à [email@assur-vite.fr].
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, la mesure d’audience et la gestion des communications. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont liés par des contrats conformes à l’article 28 RGPD.
Assur-vite.fr s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. En cas de transfert vers un pays tiers, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seront mises en place.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons. |
Droit de rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
Droit à l’effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales. |
Droit à la limitation (Art. 18) | Restreindre le traitement de vos données dans certains cas. |
Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
Droit d’opposition (Art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. |
Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs. |
Droit de réclamation | Introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : contact@lotuscale.com
Nous accuserons réception de votre demande dans les 72 heures et y répondrons dans un délai maximum d’un mois.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les résidents français, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél : +33 (0)1 53 73 22 22.
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| Catégorie | Base légale | Exemples |
| Strictement nécessaires | Exemptés de consentement | Session, sécurité, préférences de langue |
| Analytiques / Mesure d’audience | Consentement | Google Analytics 4, Hotjar |
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Version : 1.0 — Dernière mise à jour : [19/05/2026]